VENTE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLE VIABILISES A MANSPACH

MANSPACH, rue des Vergers

Magnifiques terrains constructibles au calme sur les hauteurs, environnement exceptionnel.

A 30min de Belfort,  35min de Mulhouse, 20min de la Suisse.

Gare TGV Belfort-Montbéliard à 20min, EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg à 45min, TER Dannemarie à 5 min.

Accès direct à la piste cyclable de la Vallée de la Largue

Eau potable sans pesticide et sans nitrate

• Un terrain de 5,51 ares
• Un terrain de 8,77 ares
• Un terrain de 10,08 ares

Libres de constructeur.

Prix hors honoraires :

120,- € le m² pour chaque lot ou 115,- € le m² pour l’achat de deux lots.

Plan des terrains

Pour tous renseignements contacter la mairie au 03 89 07 21 17 ou par mail : mairie.manspach@wanadoo.fr

INFLUENZA AVIAIRE

Face à une situation épidémiologique qui s'aggrave, la France passe au niveau de risque "élevé".

En tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place les mesures suivantes :

⇒ confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour ;

⇒ exercer une surveillance quotidienne de vos animaux

Renforcement des mesures de biosécurité.pdf

CENTRE CONTACT AMENDES D'EPINAL

Le Centre de Contacts Amendes d’Épinal est ouvert depuis le 1er octobre 2022.

Affiche centre de contacts amendes d'Epinal.pdf

AP : ABROGATION DES LIMITATIONS PROVISOIREES DE CERTAINS USAGES DE L'EAU

Arrêté 2022-019-SEEN-BRIOD du 07/10/2022 abrogeant les limitations provisoires de certains usages de l'eau.pdf

CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL DE RETZWILLER

OUVERTURE DU CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL DE RETZWILLER ET FERMTURE DE LA PLATEFORME DE DECHETS VERTS DE DANNEMARIE

LUNDI 10 OCTOBRE 2022 A 9 HRES

URBANISME : DEMATERIALISATION

DEPOT DES DOSSIERS D'URBANISME

A compter du 1er septembre 2022, trois possibilités de dépôt des dossiers d'urbanisme s'offrent à vous :

Par voie dématérialisation : https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Par mail : mairie@manspach.fr

Par dépôt direct en mairie ou par voie postale

CHASSE

BATTUES :

Les battues organisées sur le ban de la Commune de Manspach se dérouleront les :

• 26 et 27 novembres 2022
• 17 et 18 décembre 2022
•  21 et 22 janvier 2023

TIRS DE NUIT :

Considérant l'importance des dégâts de sanglier dans le Haut-Rhin et la nécessité de prélever davantage de sangliers, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin autorise les tirs de nuit du sanglier

Du 15 avril 2022 au 1er février 2023

1 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1 heure avant le lever du soleil

AP du 8 avril 2022.pdf

REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de prendre connaissance du Règlement Intérieur du Centre de Valorisation Intercommunal et des Plateformes de Déchets Verts

Règlement intérieur du Centre de Valorisation intercommunal et des Platesformes de Déchets Verts.pdf

CALENDRIER DU TRI 2022

Lettre d'information de la CCSAL.pdf

Calendrier de tri 2022.pdf

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

les aides en 2022 et reconduites en 2023 :

• L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• Le prêt pour travaux : en plus des aides financières de l'État, il est possible de souscrire un prêt personnel pour financer des travaux pour la rénovation énergétique d'un logement. Il est possible de faire une demande de prêt personnel pour ce type de travaux dans un établissement financier spécialisé. Découvrez-en plus sur ce site internet.
• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

• Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
• Chauffe-eau thermodynamique
• Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effecutés par des entreprises labellisées RGE (reconnues grenelle pour l'environnement). Vous pouvez trouves plus d'informations sur le site de l'ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.

ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE

Un service de proximité proposé par le Pays du Sundgau.....

L'accompagnement à la Rénovation Energétique .....

encart-sare.pdf

FRANCE SERVICES

Permanance France Services :

Mardi : CPAM et Assistante sociale CARSAT/CPAM

Mercredi : Permanence d'un contrôleur de la CAF

Jeudi : Permanence CPAM

Tous les 1er vendredis de chaque mois : permanence du délégue du défenseur des droits

Vendredi : Permanence d'un travailleur social de la CAF

Adresse de l'Espace France Services

A la Sous-Préfecture d'Altkirch 5 Rue Charles de Gaulle

du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi : de 9h00à 12h00 et de 13h à 15h30

Contact :

03 89 29 23 90

pref-france-services@haut-rhin.gouv.fr

DECLARATION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CREATION D'UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE

La seule obligation légale qu'a un citoyen lorsqu'il crée un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte est d'établir une déclaration en mairie à l'aide de l'un des deux formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous.

Cerfa-13566-03-Déclaration-en-mairie-Chambres-d-hôtes.pdf

Cerfa-1400404-Recepisse-de-declaration-meuble-en-mairie.pdf

L'Office du Tourisme du Sundgau sera averti par la Mairie et enregistrera ce nouvel hégergement sur la plateforme de déclaration de taxe de séjour et contactera l'hébergeur afin de lui expliquer les modalités de perception et de déclaration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les hébergeurs la prélèvent pour le compte des Communautés des Communes qui eux, la reversent en intégralité à l'Office du Tourisme (-10 % reversé à la Collectivité Européenne d'Alsace). Elle s'avère ainsi être un véritable levier pour développer le tourisme sur notre territoire

Information émanant de l'Office du Tourisme du Sundgau -

03 89 40 02 90 -

info@sundgau-sudalsace.fr

DON DU SANG

Les prochains dons du sang dérouleront à RETZWILLER:

MERCREDI 21 DECEMBRE 2022

A RETZWILLER

DE 16 H 30 à 19 H 30

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit

RECENSEMENT CITOYEN COMMENT CA MARCHE !

Qui est recensé ?

Pourquoi être recensé ?

Quelle est la procédure ?

Les pièces à fournir ?

Calendrier des démarches

Toutes les informations se trouvent sur le lien suivant :
RECENSEMENT CITOYEN

INFORMATIONS SERVICE CNI ET PASSEPORT FRANCAIS

INFORMATION AUX USAGERS CONCERNANT LES DEMANDES DE CNI ET DE PASSEPORT FRANCAIS

Informations Préfecture du Haut-Rhin

Notice pour demande de CNI ou PASSEPORT.odt

GUIDE PRATIQUE - COMMENT CHANGER LE TITULAIRE D'UNE CARTE GRISE

Pour procéder à une demande d'un nouveau certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, désormais les deux options  possibles sont :

• En ligne  sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr 
• Auprès d'un garagiste habilité et agrée par le Ministère des Transports : Annuaire des garagistes

Grâce au guide d'information pratique vous pourrez mieux vous familiariser avec les  démarches pour immatriculer votre véhicule.

TAXI DES AINES

Depuis le 1^er septembre 2018, La communauté de communes Sud Alsace Largue a mis en place une aide favorisant la mobilité des personnes de 75 ans et plus sur tout le territoire intercommunal.

Pour toutes informations vous pouvez contacter la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

7 rue de Bâle  68210 DANNEMARIE

03 89 07 24 24 - info@sudalsace-largue.fr

Horaires plate-forme produits résiduels végétaux ALTENACH - Information déchetterie professionnelle

Les horaires d’ouverture de la plate-forme des déchets verts à ALTENACH, sont les suivants :

Du mois d'avril à fin novembre

• Vendredi de 17 h 00  à 19 h 00 

• Samedi     de 13h 00  à 18 h 00 

Fermeture le samedi 26 novembre 2022 à 18 h 00.

Le dépôt des gravats est interdit sur ce terrain.

Information décheterrie professionnelle à CERNAY

Courrier de la déchetterie professionnelle de Cernay

Fuite d'eau ou de rupture de canalisation

En cas de problème de fuite d’eau ou de rupture de canalisation :
Contacter le SIAEP ALTENACH MANSPACH Syndicat Intercommunal à vocation unique qui a son siège à la mairie d’ALTENACH, 2 rue de la Cure au 03.89.25.02.54 - E-mail : mairie.altenach@wanadoo.fr - Permanence : mardi de 18h à 20h et jeudi de 10h à 12h

Président : M. René GONDAT, 3 rue du Sapin 68210 ALTENACH 03.89.25.00.32
Vice-Président : M. Jean-Louis STANTINA, 8, rue Bellevue 68210 MANSPACH 03.89.25.09.08 ou 06.86.76.66.78

AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES AU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONA

Le personnel de l''Institut National de l'Information géographique et Forestière (IGN) est autorisé à pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de leurs missions.

ARRETE PREFECTORAL : appp-ign-signe-le-24-11-2021.pdf