VENTE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES VIABILISES A MANSPACH

MANSPACH, rue des Vergers

Magnifiques terrains constructibles au calme sur les hauteurs, environnement exceptionnel.

A 30min de Belfort,  35min de Mulhouse, 20min de la Suisse.

Gare TGV Belfort-Montbéliard à 20min, EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg à 45min, TER Dannemarie à 5 min.

Accès direct à la piste cyclable de la Vallée de la Largue

Eau potable sans pesticide et sans nitrate

• Un terrain de 5,51 ares
• Un terrain de 8,77 ares
• Un terrain de 10,08 ares

Libres de constructeur.

Prix hors honoraires :

120,- € le m² pour chaque lot ou 115,- € le m² pour l’achat de deux lots.

Plan des terrains

Pour tous renseignements contacter la mairie au 03 89 07 21 17 ou par mail : mairie.manspach@wanadoo.fr

TOUS A L'OSTERPUTZ

En collaboration avec la Commune de Manspach, l'Association Culture et Loisirs (ACL) vous invite à participer au nettoyage de printemps

le samedi 1er avril 2023

Rdv vous est donné à 8h30 devant la Mairie de Manspach

Votre inscription est souhaitée :

    par téléphone au 03 89 07 21 17 ou  06 89 63 48 29

    par mail à mairie@manspach.fr ou acl.manspach@gmail.com

Flyers d'information.pdf

INFLUENZA AVIAIRE

Les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours

À DESTINATION DES DÉTENTEURS DE VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS DESTINÉS UNIQUEMENT À UNE UTILISATION PERSONNELLE, NON COMMERCIALE

• Exercer une surveillance quotidienne de vos oiseaux.

• Aucune volaille (palmipèdes et gallinacés) de la basse cour ne doit entrer en contact direct ou avoir accès à des volailles d'un élevage professionnel.

• Limiter l’accès de la basse cour (l’endroit où vous détenez vos oiseaux) aux personnes indispensables à son entretien.

• Protéger votre stock d'aliments des oiseaux sauvages ainsi que l'accès à l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles.

• Protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres.

• Ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée… pour le nettoyage de votre élevage.

• Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au-delà de cette période, l’épandage est possible.

• Réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour la basse cour.

RECOMMANDATIONS POUR L'ÉLEVEUR

• Portez des bottes, une blouse dédiée et éventuellement des gants pour soigner vos oiseaux.
• Lorsque vous quittez votre basse cour, laissez vos équipements (bottes, blouse, gants...) dédiés à l’entrée de cette dernière.
• Dans tous les cas, lavez régulièrement vos bottes, blouses et gants à l’eau chaude et au détergent ou désinfectez-les. Aucune souillure ne doit persister. Lavez aussi régulièrement le matériel d’élevage (fourches, mangeoires….).
• Lavez soigneusement vos mains à l’eau chaude et au savon après avoir été en contact avec des oiseaux.
• Ne pas vous rendre dans d'autres élevages sans précautions particulières.

SI UNE MORTALITÉ ANORMALE EST CONSTATÉE :
CONSERVER LES CADAVRES EN LES ISOLANT ET EN LES PROTÉGEANT
ET CONTACTEZ VOTRE VÉTÉRINAIRE OU LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
EN CHARGE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.

AP déterminant la zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire.pdf

MDPH en ligne

La MDPH Alsace lance le service « MDPH en ligne » qui permet aux personnes handicapées, à leurs proches aidants ou à leurs représentants légaux :

- de remplir et déposer leur demande d'aides MDPH en ligne

- de suivre les avancées de traitement de leur dossier

Ce service est gratuit, sécurisé et disponible 24h/24 et 7j/7.

Rendez-vous sur : mdphenligne.cnsa.fr

Affiche téléservice-mdph.pdf

Artisans - Commerçants - TPE - PME

Comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.

C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d'envoi de cette attestation.  

L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, nos agents sont à votre service :

- au 0 806 000 245 ;
- au niveau de chaque département avec nos conseillers en sortie de crise ;
- sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

LES CHAUVES-SOURIS DANS LE MILIEU BATI

Les chauves-souris dans le milieu bâti : des locataires à protéger

Afiche nature et découvertes.pdf

AIDES INSTALLATIONS PANNEAUX SOLAIRES

INSTALLER DES PANNEAUX SOLAIRES A MANSPACH :

Des aides existent pour l'installation de panneaux photovoltaïques :

• Aides locales : Les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l'arrêté du 6 octobre 2021.
• Prime à l'autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l'énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu'à 430€/kWc installé.
• TVA à taux réduit : les panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'une TVA à 10 %.
• Obligation d'achat : vous souhaitez vendre une partie ou l'intégralité de l'énerge solaire produite, les tarifs sont fixés chaque trimestre. Ce système permet d'injecter l'électricité dans le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaîque de 3 kWc, le producteur perçoit 20.22 c€/kWh s'il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s'il vend uniquement le surplus.

Les démarches pour installer des panneaux solaires :

• Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autoriation d'urbanisme
• Frais une demande de raccordement au réseau Enedis
• Pour la vente d'électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux pour un artisan RGE dans le Haut-Rhin.

Pour une installation de 3kWc, orientée sud, le retour sur investissement s'opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surpolus (source : Hello Watt)

Dans le Haut-Rhin, le niveau d'ensoleillement meoyen est de 171 jours/An.

Pour tous renseignements complémentaires - hellowatt.fr - 06 73 06 38 72 -

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2023

Quelles sont les aides qui existent en 2023 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Manspach ?

• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

• Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
• Chauffe-eau thermodynamique.
• Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.


 

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Durant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, il est obligatoire de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver, sur certains axes routiers dans les communes classées en zone « massif des Vosges »

L’objectif de cette réglementations est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s'agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagnejuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation, voire entravant l’action des engins de service hivernal, des dépanneurs et des véhicules de forces de l’ordre et de secours.

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

Lire le communiqué de presse du 4 octobre 2022 : Sécurité routière : Avez-vous pensé à vos équipements hivernaux ?

AP du  29/10/2021 - Equipements hivernaux.pdf

Carte ddt arrêté Equipements  hivernaux sans delestage.jpg

Dépliant Equipements hivernaux.pdf

CENTRE CONTACT AMENDES D'EPINAL

Le Centre de Contacts Amendes d’Épinal est ouvert depuis le 1er octobre 2022.

Affiche centre de contacts amendes d'Epinal.pdf

URBANISME : DEMATERIALISATION

DEPOT DES DOSSIERS D'URBANISME

A compter du 1er septembre 2022, deux possibilités de dépôt des dossiers d'urbanisme s'offrent à vous :

Par voie dématérialisation : https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Par dépôt direct en mairie ou par voie postale

Le dépôt des dossiers par mail n'est plus possible depuis le 6 décembre 2022.

CALENDRIER DU TRI 2023

Accès réservé aux détenteurs de la carte d'accès - 18 passages par an et par foyer inclus dans l'abonnement

HORAIRES D'HIVER (01/10 au 31/03)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Jeudi : 14h à 17h

Fermé le mardi

HORAIRES D'ETE (01/04 au 30/09)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Jeudi : 14h à 18h

Fermé le mardi

Pour plus d'informations et pour vos démarches en ligne :

Contactez le service produits résiduels au 03 89 88 38 39 ou  par email : information-collecte@sudalsace-largue.fr

Consultez le site internet : www.sudalsace-largue.fr

Guide du tri.pdf

Calentrier de collecte des omr.pdf

Calendrier de collecte des recyclables.pdf

FRANCE SERVICES

Permanance France Services :

Mardi : CPAM et Assistante sociale CARSAT/CPAM

Mercredi : Permanence d'un contrôleur de la CAF

Jeudi : Permanence CPAM

Tous les 1er vendredis de chaque mois : permanence du délégue du défenseur des droits

Vendredi : Permanence d'un travailleur social de la CAF

Adresse de l'Espace France Services

A la Sous-Préfecture d'Altkirch 5 Rue Charles de Gaulle

du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi : de 9h00à 12h00 et de 13h à 15h30

Contact :

03 89 29 23 90

pref-france-services@haut-rhin.gouv.fr

DECLARATION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CREATION D'UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE

La seule obligation légale qu'a un citoyen lorsqu'il crée un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte est d'établir une déclaration en mairie à l'aide de l'un des deux formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous.

Cerfa-13566-03-Déclaration-en-mairie-Chambres-d-hôtes.pdf

Cerfa-1400404-Recepisse-de-declaration-meuble-en-mairie.pdf

L'Office du Tourisme du Sundgau sera averti par la Mairie et enregistrera ce nouvel hégergement sur la plateforme de déclaration de taxe de séjour et contactera l'hébergeur afin de lui expliquer les modalités de perception et de déclaration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les hébergeurs la prélèvent pour le compte des Communautés des Communes qui eux, la reversent en intégralité à l'Office du Tourisme (-10 % reversé à la Collectivité Européenne d'Alsace). Elle s'avère ainsi être un véritable levier pour développer le tourisme sur notre territoire

Information émanant de l'Office du Tourisme du Sundgau -

03 89 40 02 90 -

info@sundgau-sudalsace.fr

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Horaires plate-forme produits résiduels végétaux ALTENACH - Information déchetterie professionnelle

Les horaires d’ouverture de la plate-forme des déchets verts à ALTENACH, sont les suivants :

Du 1er avril 2023 à fin novembre

• Vendredi de 17 h 00  à 19 h 00 

• Samedi  de 14 h 00  à 17 h 00 

Le dépôt des gravats est interdit sur ce terrain.

Le site est surveillé.

En cas de dépôts sauvages ou illicites, la Commune portera systématiquement plainte.

La plateforme déchets verts est accueillante et propre. Elle devra le rester.

La Commune se réserve le droit de modifier les dates et heures d'ouverture en cas de nécessité absolue.

Information décheterrie professionnelle à CERNAY

Courrier de la déchetterie professionnelle de Cernay

Fuite d'eau ou de rupture de canalisation

En cas de problème de fuite d’eau ou de rupture de canalisation :
Contacter le SIAEP ALTENACH MANSPACH Syndicat Intercommunal à vocation unique qui a son siège à la mairie d’ALTENACH, 2 rue de la Cure au 03.89.25.02.54 - E-mail : mairie.altenach@wanadoo.fr - Permanence : mardi de 18h à 20h et jeudi de 10h à 12h

Président : M. René GONDAT, 3 rue du Sapin 68210 ALTENACH 03.89.25.00.32
Vice-Président : M. Jean-Louis STANTINA, 8, rue Bellevue 68210 MANSPACH 03.89.25.09.08 ou 06.86.76.66.78

AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES AU PERSONNEL DE L'IGN

Le personnel de l''Institut National de l'Information géographique et Forestière (IGN) est autorisé à pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de leurs missions.

ARRETE PREFECTORAL : appp-ign-signe-le-24-11-2021.pdf