Actualités

VENTE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES VIABILISES A MANSPACH

MANSPACH, rue des Vergers

Magnifiques terrains constructibles au calme sur les hauteurs, environnement exceptionnel.

A 30min de Belfort,  35min de Mulhouse, 20min de la Suisse.

Gare TGV Belfort-Montbéliard à 20min, EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg à 45min, TER Dannemarie à 5 min.

Accès direct à la piste cyclable de la Vallée de la Largue

Eau potable sans pesticide et sans nitrate

  • Un terrain de 5,51 ares
  • Un terrain de 8,77 ares
  • Un terrain de 10,08 ares

Libres de constructeur.

Prix hors honoraires :

120,- € le m² pour chaque lot ou 115,- € le m² pour l’achat de deux lots.

PDFPlan des terrains

Pour tous renseignements contacter la mairie au 03 89 07 21 17 ou par mail : mairie.manspach@wanadoo.fr


ATELIER D'AUTO-RENOVATION ACCOMPAGNEE

ATELIER D'AUTO-RENOVATION ACCOMPAGNEE

SAMEDI 28 JANVIER 2023 à 10H00

Atelier : Etapes chronologiques d'une rénovation énergétique refléchie avec un exemple d'éco rénovation d'une maison alsacienne en auto-rehabilitation présentée par Monsieur Antoine WENDLINGER, architecte du cabinet Buob

Salle Communale d'Hindlingen

et ouvert aux habitants du Sundgau sur inscription par mail

eie68@alteralsace.org

ou par téléphone

03 89 50 06 20

PDFAtelier d'Auto-rénovation.jpg

 


Artisans - Commerçants - TPE - PME

Comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.

C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d'envoi de cette attestation.  

L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, nos agents sont à votre service :

- au 0 806 000 245 ;
- au niveau de chaque département avec nos conseillers en sortie de crise ;
- sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.

 

 

 


INDEMNITE CARBURANT 2023

INDEMNITE CARBURANT 2023

 

Qui est concerné ?
• Les personnes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail
• Les foyers fiscaux qui ont déclaré un revenu fiscal de référence par part inférieur à
  14 700 € en 2022 (revenus 2021)
• Les personnes qui ont déclaré un revenu d’activité en 2021 (salaire, activité libérale,
  activité agricole…)


Quand est-ce que cela commence ?
• Ouverture le 16 janvier 2023
• Fermeture le 28 février 2023


Combien est ce que l’on touche ?
• 100 €
• Un demandeur n’obtient qu’une seule indemnité, même s’il utilise plusieurs
  véhicules
• Un véhicule ne peut donner lieu à plusieurs indemnités, même si plusieurs
  personnes l’utilisent


Modalités du versement ?
• Versements faits les lundis
• Compte bancaire déjà connu par l’administration
• Si aucun compte bancaire n’est saisi, l’usager devra compléter ses informations
  bancaires sur impôts.gouv.fr


Quels véhicules sont concernés ?
• Véhicule régulièrement assuré
• Véhicule à 2, 3 ou 4 roues
• Véhicule thermique et/ou électrique
• Y compris les véhicules sans permis
• Ne concerne pas les vélos (même électriques), les trottinettes, les quads, les poids
  lourds ou les tracteurs
• Ne concerne pas les véhicules de fonction


Comment obtenir cette indemnité ?
• Se connecter sur impots.gouv.fr
• Compléter en ligne les informations demandées :
  ? Identification (état civil et numéro fiscal)
  ? Numéro d’immatriculation du véhicule
  ? Numéro de carte grise (numéro de formule)
  ? Attestation sur l’honneur d’utilisation à des fins professionnelles du véhicule


En cas de difficultés
• Numéro national : 0806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au
  Vendredi de 8h30 à 19h00
• Aide auprès des guichets des France services
• Aide auprès des guichets des finances publiques

Alerte de sécurité
La demande d'indemnité carburant se fait exclusivement sur impots.gouv.fr.
Si vous recevez un SMS ou un message qui vous invite à vous rendre sur un autre site, c'est une tentative de phishing, ne répondez pas.

PDFFiche indemnité carburant -  Formulaire usager.pdf

PDFAffiche indemnité carburant.pdf

 


LES CHAUVES-SOURIS DANS LE MILIEU BATI

LES CHAUVES-SOURIS DANS LE MILIEU BATI

Les chauves-souris dans le milieu bâti : des locataires à protéger

PDFAfiche nature et découvertes.pdf

 


Crémation des Sapins

Crémation des Sapins

Les jeunes sapeurs-pompiers de Dannemarie organisent, avec la Commune de Wolfersdorf, une crémation de sapins de Noël Samedi 28 janvier 2022.

Le dépôt des sapins sur la place des conteneurs à verrres à Wolfersdorf est possible à compter du 9 janvier 2022.

PDFCrémation des sapins.pdf

 


OFFRES D'EMPLOI

La Direction des Solidarités et Service aux familles de la communatuté de Communes Sud Alsace Largue recherche des agents pour compléter les équipes des multi-accueils et des périscolaires.

Les postes à pourvoir sont les suivants :

Retrouver toutes les offres d'emploi de la CC Sud Alsace Largue sur le site Emploi territorial : https://www.emploi-territorial.fr

Les personnes intéressées peuvent transmettre leur CV et lettre de candidature par mail à l’adresse suivante : recrutement@sudalsace-largue.fr

 


AIDES INSTALLATIONS PANNEAUX SOLAIRES

INSTALLER DES PANNEAUX SOLAIRES A MANSPACH :

Des aides existent pour l'installation de panneaux photovoltaïques :

  • Aides locales : Les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l'arrêté du 6 octobre 2021.
  • Prime à l'autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l'énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu'à 430€/kWc installé.
  • TVA à taux réduit : les panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'une TVA à 10 %.
  • Obligation d'achat : vous souhaitez vendre une partie ou l'intégralité de l'énerge solaire produite, les tarifs sont fixés chaque trimestre. Ce système permet d'injecter l'électricité dans le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaîque de 3 kWc, le producteur perçoit 20.22 c€/kWh s'il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s'il vend uniquement le surplus.

Les démarches pour installer des panneaux solaires :

  • Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autoriation d'urbanisme
  • Frais une demande de raccordement au réseau Enedis
  • Pour la vente d'électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

Pour bénéficiier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux pour un artisan RGE dans le Haut-Rhin.

Pour une installation de 3kWc, orientée sud, le retour sur investissement s'opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surpolus (source : Hello Watt)

Dans le Haut-Rhin, le niveau d'ensoleillement meoyen est de 171 jours/An.

Pour tous renseignements complémentaires - hellowatt.fr - 06 73 06 38 72 -

 


Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2023

Quelles sont les aides qui existent en 2023 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Manspach ?

  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

  • Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
  • Chauffe-eau thermodynamique.
  • Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.


 









 

 


Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Durant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, il est obligatoire de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver, sur certains axes routiers dans les communes classées en zone « massif des Vosges »

L’objectif de cette réglementations est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s'agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagnejuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation, voire entravant l’action des engins de service hivernal, des dépanneurs et des véhicules de forces de l’ordre et de secours.

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds.

Lire le communiqué de presse du 4 octobre 2022 : Sécurité routière : Avez-vous pensé à vos équipements hivernaux ?

PDFAP du  29/10/2021 - Equipements hivernaux.pdf

PDFCarte ddt arrêté Equipements  hivernaux sans delestage.jpg

PDFDépliant Equipements hivernaux.pdf

 



 

 


INFLUENZA AVIAIRE

INFLUENZA AVIAIRE

Face à une situation épidémiologique qui s'aggrave, la France passe au niveau de risque "élevé".

En tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativement mettre en place les mesures suivantes :

⇒ confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour ;

⇒ exercer une surveillance quotidienne de vos animaux

PDFRenforcement des mesures de biosécurité.pdf

 


CENTRE CONTACT AMENDES D'EPINAL

Le Centre de Contacts Amendes d’Épinal est ouvert depuis le 1er octobre 2022.

 

PDFAffiche centre de contacts amendes d'Epinal.pdf


URBANISME : DEMATERIALISATION

URBANISME : DEMATERIALISATION

DEPOT DES DOSSIERS D'URBANISME

A compter du 1er septembre 2022, deux possibilités de dépôt des dossiers d'urbanisme s'offrent à vous :

Par voie dématérialisation : https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Par dépôt direct en mairie ou par voie postale

 

Le dépôt des dossiers par mail n'est plus possible depuis le 6 décembre 2022.

 


CHASSE

BATTUES :

Les battues organisées sur le ban de la Commune de Manspach se dérouleront les :

  • 26 et 27 novembres 2022
  • 17 et 18 décembre 2022
  •  21 et 22 janvier 2023

TIRS DE NUIT :

Considérant l'importance des dégâts de sanglier dans le Haut-Rhin et la nécessité de prélever davantage de sangliers, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin autorise les tirs de nuit du sanglier

Du 15 avril 2022 au 1er février 2023

1 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1 heure avant le lever du soleil

PDFAP du 8 avril 2022.pdf


CALENDRIER DU TRI 2023

CALENDRIER DU TRI 2023

Accès réservé aux détenteurs de la carte d'accès - 18 passages par an et par foyer inclus dans l'abonnement

HORAIRES D'HIVER (01/10 au 31/03)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Jeudi : 14h à 17h

Fermé le mardi

 

 

HORAIRES D'ETE (01/04 au 30/09)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Jeudi : 14h à 18h

Fermé le mardi

 

Pour plus d'informations et pour vos démarches en ligne :

Contactez le service produits résiduels au 03 89 88 38 39 ou  par email : information-collecte@sudalsace-largue.fr

Consultez le site internet : www.sudalsace-largue.fr

PDFGuide du tri.pdf

PDFCalentrier de collecte des omr.pdf

PDFCalendrier de collecte des recyclables.pdf

 



 

 


FRANCE SERVICES

FRANCE SERVICES

Permanance France Services :

Mardi : CPAM et Assistante sociale CARSAT/CPAM

Mercredi : Permanence d'un contrôleur de la CAF

Jeudi : Permanence CPAM

Tous les 1er vendredis de chaque mois : permanence du délégue du défenseur des droits

Vendredi : Permanence d'un travailleur social de la CAF

Adresse de l'Espace France Services

A la Sous-Préfecture d'Altkirch 5 Rue Charles de Gaulle

du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi : de 9h00à 12h00 et de 13h à 15h30

Contact :

Téléphone 03 89 29 23 90

E-mail pref-france-services@haut-rhin.gouv.fr



 


DECLARATION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE

DECLARATION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CREATION D'UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE

La seule obligation légale qu'a un citoyen lorsqu'il crée un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte est d'établir une déclaration en mairie à l'aide de l'un des deux formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous.

PDFCerfa-13566-03-Déclaration-en-mairie-Chambres-d-hôtes.pdf

PDFCerfa-1400404-Recepisse-de-declaration-meuble-en-mairie.pdf

L'Office du Tourisme du Sundgau sera averti par la Mairie et enregistrera ce nouvel hégergement sur la plateforme de déclaration de taxe de séjour et contactera l'hébergeur afin de lui expliquer les modalités de perception et de déclaration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les hébergeurs la prélèvent pour le compte des Communautés des Communes qui eux, la reversent en intégralité à l'Office du Tourisme (-10 % reversé à la Collectivité Européenne d'Alsace). Elle s'avère ainsi être un véritable levier pour développer le tourisme sur notre territoire

Information émanant de l'Office du Tourisme du Sundgau -

Téléphone 03 89 40 02 90 -

E-mail info@sundgau-sudalsace.fr


ARRETE PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

PDFArrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit


Horaires plate-forme produits résiduels végétaux ALTENACH - Information déchetterie professionnelle

Horaires plate-forme produits résiduels végétaux ALTENACH - Information déchetterie professionnelle

Les horaires d’ouverture de la plate-forme des déchets verts à ALTENACH, sont les suivants :

Du 1er avril 2023 à fin novembre

  • Vendredi de 17 h 00  à 19 h 00 

  • Samedi  de 14 h 00  à 17 h 00 

 

Le dépôt des gravats est interdit sur ce terrain.

Le site est surveillé.

En cas de dépôts sauvages ou illicites, la Commune portera systématiquement plainte.

La plateforme déchets verts est accueillante et propre. Elle devra le rester.

La Commune se réserve le droit de modifier les dates et heures d'ouverture en cas de nécessité absolue.

 

 

Information décheterrie professionnelle à CERNAY

PDFCourrier de la déchetterie professionnelle de Cernay


Fuite d'eau ou de rupture de canalisation

Fuite d'eau ou de rupture de canalisation

En cas de problème de fuite d’eau ou de rupture de canalisation :
Contacter le SIAEP ALTENACH MANSPACH Syndicat Intercommunal à vocation unique qui a son siège à la mairie d’ALTENACH, 2 rue de la Cure au 03.89.25.02.54 - E-mail : mairie.altenach@wanadoo.fr - Permanence : mardi de 18h à 20h et jeudi de 10h à 12h

Président : M. René GONDAT, 3 rue du Sapin 68210 ALTENACH 03.89.25.00.32
Vice-Président : M. Jean-Louis STANTINA, 8, rue Bellevue 68210 MANSPACH 03.89.25.09.08 ou 06.86.76.66.78


AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES AU PERSONNEL DE L'IGN

AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES AU PERSONNEL DE L'IGN

Le personnel de l''Institut National de l'Information géographique et Forestière (IGN) est autorisé à pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de leurs missions.

PDFARRETE PREFECTORAL : appp-ign-signe-le-24-11-2021.pdf