MANSPACH, rue des Vergers

Magnifiques terrains constructibles au calme sur les hauteurs, environnement exceptionnel.

A 30min de Belfort,  35min de Mulhouse, 20min de la Suisse.

Gare TGV Belfort-Montbéliard à 20min, EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg à 45min, TER Dannemarie à 5 min.

Accès direct à la piste cyclable de la Vallée de la Largue

Eau potable sans pesticide et sans nitrate

• Un terrain de 8,77 ares
• Un terrain de 10,08 ares

Libres de constructeur.

Prix hors honoraires :

120,- € le m² pour chaque lot ou 115,- € le m² pour l’achat de deux lots.

Plan des terrains

Pour tous renseignements contacter la mairie au 03 89 07 21 17 ou par mail : mairie@manspach.fr

                                Samedi 16 novembre 2024

                                Dimanche 17 novembre 20024

                                Samedi 21 décembre 2024

                                Dimanche 22 décembre 2024

                                Samedi 18 janvier 2025

                                Dimanche 19 janvier 2025

La Région Grand Est propose une application permettant aux voyageurs du réseau Fluo 68 de suivre en temps réel l'arrivée de leur car, d'identifier le temps d'attente à l'arrêt, et de disposer de toutes les informations sur les perturbations prévisibles (travaux, grèves, déviations ... ).
Le développement de nouvelles fonctionnalités est d'ores et déjà à l'étude (alertes en cas de perturbations ou de changements d'itinéraire inopinés ... ) pour permettre à l'usager d'avoir toutes les clés pour planifier son trajet en toute confiance.

Guide d'utilisation de l'application.pdf

Affiche déploiement Pysae.pdf

Réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéarologiques ou paléontologiques.

La loi du 29 décembre 1892 permet aux agents de l'administration public et aux personnes auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans des propriétés privées pour y exécuter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux exécutés pour le compte de l'Etat qu'en vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites.

L'arrêté est affiché à la mairie.

L'article L. 415-5 du code de l'environnement modifié institue l'inventaire du patrimoine naturel pour l'ensemble du territoire national. Par inventaire du patrimoine naturel on entend l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques et floristiques (ZNIEFF).

C'est dans ce cadre que la DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Grand Est), mène, ou délègue à des structures mandatées, l'inventaire du patrimoine naturel surl'ensemble du territoire. Pour réaliser ces inventaires, il est parfois nécessaires d'accéder aux propriétés privées dans le respect de la réglementation.

Les agents de l'administration ne sont pas habilités à pénétrer à l'intérieur des maisons d'habitations.

Arrêté modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.pdf

Vous souhaitez vous faire plaisir tout en mangeant  local et de saison !

Découvrez la carte interactive qui recense tous les points de vente en circuit courts dans le Sundgau : fermes, magasins de producteurs, marchés, AMAP, distributeurs automatiques.... Il y en a pour tous les goûts !

Pour consulter la carte, c'est ici : https://www.pays-sundgau.fr/carte-circuits-courts-sundgau/

Ou ici pour une meilleure expérience sur portable : https://urlz.fr/qLOb

Affiche carte circuits courts.pdf

Flyer carte cirduits courts.pdf

Le présent arrêté fixe sur l'ensemble du territoire du département du Haut-Rhin les dispositions relatives à l'emploi du feu dans tout espace naturel en vue de sa préservation et de la prévention du risque incendie de forêt et de végétaux.

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2023 relatif aux brûlages et à l'usage du feu dans le département.pdf

Logigramme-ap-feux.pdf

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

La loi est claire à ce sujet : 

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. C'est interdit tout au long de l'année.

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

• l’herbe issue de la tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures.

Des solutions alternatives adaptées à vos besoins, plus respectueuses de la qualité de l'air et du sol, existent.

Le broyage : Petits et gros branchages broyés permettent de réutiliser les déchets verts sur place, en paillage ou en apport dans le composteur.

Broyez vos déchets verts sur place ! Passez votre tondeuse sur vos petits branchages pour les broyer. Renseignez-vous pour un prêt de broyeur.

Le paillage : Simple et peu couteux ! Il permet de nourrir et de conserver l'humidité des sols, de protéger du gel les végétaux fragiles et il évite la pousse des mauvaises herbes.

Bon à savoir : Pour votre gazon, vous pouvez privilégier des variétés de gazon à pousse lente afin d'espacer au maximum la tonte. Vous pouvez égalemet laisser le gazon fraichement tondu sur place afin d'apporter au sol des éléments nutritifs lors de la décomposition.

Le compostage : individuel ou collectif. Tonte de pelouse et feuillage peuvent être mélangés avec vos restes du repas et épluchures de légumes. Cela permet de produire directement  dans son jadin un engrais naturel et de qualité pour toutes vos plantes.

Adopter ces pratiques permet de ne pas utiliser de produits chimiques et de faire des économies.

Les déchets verts peuvent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende.

Circulaire Ministérielle du 18 novembre 2011.pdf

Considérant la dynamique forte et persistante de circulation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage en Europe, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » à partir du 8 novembre 2024 sur l’ensemble du territoire national par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024.

Ainsi les mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes s'appliquent à l'ensemble du territoire national, soit :

• Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou oiseaux captifs ;
• Mise l'abri et protection de l'alimentation et de l'abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles avec dérogations possible conformément à l'article 17 de 'larrêté du 25 septembre 2023 susvisé
• Equipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant totue perte significative de plumes et duvets par un camien plein ou vide ;
• Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs avec dérogations possibles our les oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec la faune sauvage dans le respect de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023 ;
• Conditions particulières lors du tranport d'oiseaux appelants et du lâcher de gibier à plumes.

        L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2023-11-23/

       
        Vous pouvez aussi consulter :

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-plan-daction-vaccination-de-la-france

Vous accompagnez un parent âgé, un proche malade ou en situation de handicap ?

L’AFAPEI SUD ALSACE en partenariat avec l’Association Française des Aidants, vous invite à venir partager votre expérience autour d’un café avec d’autres personnes qui, comme vous, apportent une aide régulière à un membre de leur entourage en perte d’autonomie dû à l’âge, à la maladie ou à un handicap.

Qu’est-ce qu’un Café des Aidants ?

Les Cafés des Aidants sont des lieux, des temps et des espaces d’information, de rencontres et d’échanges, animés par deux psychologues ayant une expertise sur la question des aidants.

Ces moments permettent aux aidants non professionnels de se retrouver, se ressourcer, rencontrer d’autres personnes dans la même situation, avec qui exprimer et partager ses problématiques vécues au quotidien, recevoir des conseils de professionnels ou tout simplement sortir un peu du quotidien en allant boire un café.

Ces groupes peuvent être une belle occasion de se sentir compris.e et moins seul.e.

Ils sont gratuits, ouverts à tous les aidants, quels que soient l'âge et la pathologie de la personne accompagnée. Ils se tiennent une fois par mois, pour une durée d’1h30.

Les prochaines rencontres des Cafés des Aidants se tiendront :

Le 10 Septembre 2024 à 10h00 à la MJC d’Altkirch

1, rue des Vallons 68130 ALTKIRCH

Le 12 Septembre 2024 à 15h00 à la Maison Pour Tous de Bartenheim,

1 Grand Rue 68870 BARTENHEIM

Vous trouverez ci-joint le programme complet.

Cafés des aidants Programme d'Altkirch.pdf

Cafés des aidants Programme de Bartenheim.pdf

A noter la Journée Nationale des Aidants que nous organiserons le jeudi 10 octobre à la Maison Pour Tous de Bartenheim de 10h à 16h, journée ayant pour thématique le Bien-être (présence de différents professionnels du bien-être pour apprendre à gérer son stress, prendre soin de soi…). La participation à cette journée se fait sur inscription (contrairement aux Cafés des Aidants qui sont en accès libre).

Plus d’informations sur l’Association Française des Aidants : https://www.aidants.fr/  

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’AFAPEI Sud Alsace au 03.89.40.50.64 et sur https://www.afapeisudalsace.org/

Les équipes des Plateformes de Répit AMAELLES poursuivent leur mission en proposant des animations collectives à destination des aidants.

Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous faire parvenir le programme des actions du 1er semestre 2024, en pièce jointe, organisées par la Plateforme de répit CENTRE (Colmar) ainsi que celui par la Plateforme de répit SUD (Mulhouse).

Toutes ces actions sont mises en place pour accompagner les aidants et leur permettre d’échanger avec d’autres aidants/professionnels sur l’ensemble du territoire 68.

Inscription au 03 89 32 47 87 le plus tôt possible et au plus tard 15 jours avant la date.

Calendrier éditable Centre.pdf

Calendrier éditable Sud.pdf

La Ligue contre le Cancer assure une permanence pour les personnes malades et leurs proches tous les jeudi matins à Altkirch et à compter de janvier 2024, proposera des activités aux personnes malades : sophrologie, activité physique adaptée et arts plastiques.

Planning-2024-activites.pdf

Livret-activites-2024.pdf

Le nouveau magazine intercommunal est disponible depuis le 2 janvier 2024.

Vous pouvez le parcourir en utilisant le lien suivant :

https://www.calameo.com/books/005579610ebf4812b443b

Il sera également sur le site et les réseaux de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue prochainement

Un exemplaire sera déposé dans vos boîtes aux lettres.

Le 20 juillet dernier, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

la plaquette didactique ci-jointe vous permettra de mieux comprendre les enjeux de l'artificialisaiton des sols

plaquette didactique zéro artificialisation nette.pdf

Pour information, les arrêtés préfectoraux concernant la chasse pour l'année 2024/2025 sont consultables sous les liens suivvants :

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.pdf

Liste fixant les modalités de tir des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégats.pdf

Tir de nuit des angliers.pdf

Depuis le 22 mai 2023, une borne du Relais EST est à votre disposition au niveau du point tri, rue Auguste Bihr.

Le Relais EST collecte, trie et valorise les textiles, linges et chaussures localement à Wittenheim (68). 98% des dons sont réutilisés ou recyclés.

La vocation du Relais EST est de créer des emplois en insertion pour des personnes en situation d’exclusion.

Pour plus d’information : www.relaisest.org

Merci pour votre geste écologique et solidaire !

Ci-dessous vous trouverez les consignes de dons

Consigne de dons.jpg

Le Relais Est visuel de sensibilisation.jpg

Le Relais Est visuel de sensibilisation 2.jpg

Le Relais Est visuel de sensibilisation 3-1.jpg

Parcours des vêtements Relais Est.jpg

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d'éligibilité, disposer d'une aide financière :

• Les critères d'éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fislcales inférieur à 14 089€ contre 13 489€ en 2022)
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089€ ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponbiles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

La MDPH Alsace lance le service « MDPH en ligne » qui permet aux personnes handicapées, à leurs proches aidants ou à leurs représentants légaux :

- de remplir et déposer leur demande d'aides MDPH en ligne

- de suivre les avancées de traitement de leur dossier

Ce service est gratuit, sécurisé et disponible 24h/24 et 7j/7.

Rendez-vous sur : mdphenligne.cnsa.fr

Affiche téléservice-mdph.pdf

L’espace France Rénov’ porté par le Pays du Sundgau est le guichet unique pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique dans le Sundgau. Que ce soit pour l’habitat ou les bâtiments du petit tertiaire (les gîtes, les commerces, les surfaces de bureaux…).

Il s’agit d’un service gratuit, neutre et indépendant.

L’accompagnement se fait en 3 étapes :

1. Un premier niveau d’information sur les aides financières disponibles et une évaluation des besoins pour rénover le logement (maisons individuelles, logements dans un bâtiment collectif).

2. Un accompagnement personnalisé sur les choix techniques et les priorités de réalisations.

3. Un suivi du porteur de projets jusqu’à l’engagement des travaux.

Face au succès du programme SARE et pour développer la troisième étape d’accompagnement, un deuxième conseiller en rénovation énergétique a été recruté en 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre projet.

Par mail : conseiller.renovation@pays-sundgau.fr
Ou par téléphone au 03 89 25 96 68

En France, il existe de nombreuses aides au logement qui profitent aux propriétaires pour accéder à la propriété, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. En face, les locataires bénéficient aussi d’aides financières pour payer leur loyer ou faire face à un changement de situation.

Type d’aide, montant, conditions d’éligibilité, zoom sur toutes les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre en 2024, en cliquant sur le lien suivant : https://comparateur-ade.com

INSTALLER DES PANNEAUX SOLAIRES A MANSPACH :

Des aides existent pour l'installation de panneaux photovoltaïques :

• Aides locales : Les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l'arrêté du 6 octobre 2021.
• Prime à l'autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l'énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu'à 430€/kWc installé.
• TVA à taux réduit : les panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'une TVA à 10 %.
• Obligation d'achat : vous souhaitez vendre une partie ou l'intégralité de l'énerge solaire produite, les tarifs sont fixés chaque trimestre. Ce système permet d'injecter l'électricité dans le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaîque de 3 kWc, le producteur perçoit 20.22 c€/kWh s'il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s'il vend uniquement le surplus.

Les démarches pour installer des panneaux solaires :

• Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autoriation d'urbanisme
• Frais une demande de raccordement au réseau Enedis
• Pour la vente d'électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux pour un artisan RGE dans le Haut-Rhin.

Pour une installation de 3kWc, orientée sud, le retour sur investissement s'opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surpolus (source : Hello Watt)

Dans le Haut-Rhin, le niveau d'ensoleillement meoyen est de 171 jours/An.

Pour tous renseignements complémentaires - hellowatt.fr - 06 73 06 38 72 -

Le Centre de Contacts Amendes d’Épinal est ouvert depuis le 1er octobre 2022.

Affiche centre de contacts amendes d'Epinal.pdf

DEPOT DES DOSSIERS D'URBANISME

A compter du 1er septembre 2022, deux possibilités de dépôt des dossiers d'urbanisme s'offrent à vous :

Par voie dématérialisation : https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Par dépôt direct en mairie ou par voie postale

Le dépôt des dossiers par mail n'est plus possible depuis le 6 décembre 2022.

Accès réservé aux détenteurs de la carte d'accès - 18 passages par an et par foyer inclus dans l'abonnement

HORAIRES D'HIVER (01/10 au 31/03)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Jeudi : 14h à 17h

Fermé le mardi

HORAIRES D'ETE (01/04 au 30/09)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Jeudi : 14h à 18h

Fermé le mardi

Pour plus d'informations et pour vos démarches en ligne :

Contactez le service produits résiduels au 03 89 88 38 39 ou  par email : information-collecte@sudalsace-largue.fr

Consultez le site internet : www.sudalsace-largue.fr

Guide du tri.pdf

Calendrier de collecte des recyclables.pdf

Calendrier de collecte des OMR.pdf

Besoin d'aide dans vos démarches administratives et numériques du quotidien....

Les agents de France Services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches du quotidien à

ESPACE FRANCE SERVICES

Communauté de Communes Sud-Alsace Large

7 Rue de Bâle

68210 DANNEMARIE

03 89 07 24 24

france.services@sudalsace-largue.fr

• Lundi : 9h30-12h00  -  13h45-17h00
• Mardi : 9h30-12h00  -  13h45-18h00
• Mercredi : 9h30-12h00  -  13h45-17h00
• Jeudi : 9h30-12h00
• Vendredi : 13h45-17h00

Flyer france services.pdf

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CREATION D'UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE

La seule obligation légale qu'a un citoyen lorsqu'il crée un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte est d'établir une déclaration en mairie à l'aide de l'un des deux formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous.

Cerfa-13566-03-Déclaration-en-mairie-Chambres-d-hôtes.pdf

Cerfa-1400404-Recepisse-de-declaration-meuble-en-mairie.pdf

L'Office du Tourisme du Sundgau sera averti par la Mairie et enregistrera ce nouvel hégergement sur la plateforme de déclaration de taxe de séjour et contactera l'hébergeur afin de lui expliquer les modalités de perception et de déclaration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les hébergeurs la prélèvent pour le compte des Communautés des Communes qui eux, la reversent en intégralité à l'Office du Tourisme (-10 % reversé à la Collectivité Européenne d'Alsace). Elle s'avère ainsi être un véritable levier pour développer le tourisme sur notre territoire.

Information émanant de l'Office du Tourisme du Sundgau

03 89 40 02 90 -

info@sundgau-sudalsace.fr

Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Les horaires d’ouverture de la plate-forme des déchets verts à ALTENACH, sont les suivants :

Du 1er avril 2024 au 30 novembre 2024

• Samedi  de 09h00 à 18h00

Le dépôt des gravats est interdit sur ce terrain.

Le site est surveillé.

En cas de dépôts sauvages ou illicites, la Commune portera systématiquement plainte.

La plateforme déchets verts est accueillante et propre. Elle devra le rester.

La Commune se réserve le droit de modifier les dates et heures d'ouverture en cas de nécessité absolue.

Information décheterrie professionnelle à CERNAY

Courrier de la déchetterie professionnelle de Cernay