MANSPACH, rue des Vergers

Magnifiques terrains constructibles au calme sur les hauteurs, environnement exceptionnel.

A 30min de Belfort,  35min de Mulhouse, 20min de la Suisse.

Gare TGV Belfort-Montbéliard à 20min, EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg à 45min, TER Dannemarie à 5 min.

Accès direct à la piste cyclable de la Vallée de la Largue

Eau potable sans pesticide et sans nitrate

• Un terrain de 5,51 ares
• Un terrain de 8,77 ares
• Un terrain de 10,08 ares

Libres de constructeur.

Prix hors honoraires :

120,- € le m² pour chaque lot ou 115,- € le m² pour l’achat de deux lots.

Plan des terrains

Pour tous renseignements contacter la mairie au 03 89 07 21 17 ou par mail : mairie.manspach@wanadoo.fr

L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sont interdits jusqu'au 3 janvier 2024 à 8 hres.

/AP CAB-BSI 2023-335-01 du 1er décembre 2023 portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Le 20 juillet dernier, le Parlement a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

la plaquette didactique ci-jointe vous permettra de mieux comprendre les enjeux de l'artificialisaiton des sols

plaquette didactique zéro artificialisation nette.pdf

Les battues de chasse de la saison 2023/2024 auront lieues

Samedi et dimanche 28 et 29 octobre 2023

Samedi et dimanche 16 et 17 décembre 2023

Samedi et dimanche 20 et 21 janvier 2024

BATTUES DE CHASSE 2023/2024.pdf

Conditions :

• Etre de nationalité française
• Jouir de ses droits civiques
• Avoir entre 17 et 32 ans

Grands domaines d'activités

• Maintenance
• Combat, tireur d'élite
• Infrastructure, explosif
• Système d'information et de communication
• Logistique
• Aéronoautique
• Renseignement
• Gestion administrative

flyer-trouver-sa-voie.pdf

Le plan de transport du réseau Fluo 68 est désormais stabilisé pour la desserte de la Commune de Manspach. Voici la liste des lignes régulières ou scolaires qui desservent notre village.

 68S625 68S651 68S855 68S856

Les fiches horaires des lignes scolaires (68S) sont  disponibles en cliquant sur le lien https://www.fluo.eu/fr/part25/transport-scolaire/121 et consultables dans les rubriques :
Collège et Lycée dAltkirch / Collège de Dannemarie / Collège de Zillisheim /

Ligne 68S625 - SAINT-ULRICH-COLLEGE DE DANNEMARIE.pdf

Ligne 68S651 - ALTENACH - EPISCOPAL ZILLISHEIM.pdf

Ligne 68s855 - MOOSLARGUE - ALTKIRCH.pdf

Ligne 68S856 - BISEL - ALTKIRCH.pdf

Depuis fin 2020, le Pays du Sundgau s’est engagé dans l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial, en partenariat avec les Communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau. Une des priorités de ce projet consiste à soutenir les circuits alimentaires de proximité.

En 2022, des entretiens avec des acteurs du monde agricole ont fait ressortir le besoin d’une stratégie claire et commune de communication sur les circuits courts pour relancer leur dynamique. Ce besoin a aussi été exprimé par des consommateurs qui souhaitent connaître les producteurs et productrices qui vendent près de chez eux.

Un travail de recensement de tous ces circuits courts a ainsi été mené, avec l’aide des agriculteurs et des communes, permettant d’aboutir à la carte interactive « Mangez Sundgauvien ! ».

/Projet Alimentaire Territorial.png

La poste vous informe :

La Poste se transforme pour s’adapter à l’essor du commerce en ligne, l’émergence de besoins dans le domaine des services et la baisse des volumes de courrier.

Pour répondre à ces attentes, nous avons développé de nouveaux services facteurs destinés à satisfaire tant les particuliers (visite à domicile de personnes âgées, livraison de repas ou de médicaments, ...)  que les professionnels (collecte de colis à la demande, enlèvement de matières à recycler, …).

Le développement de ces services, qui font aujourd’hui leurs preuves, implique une nouvelle organisation. Le métier de facteur est principalement concerné, celui-ci assurant ses missions de contacts clients et de distribution des colis et du courrier tout au long de la journée.

Ainsi, dès le 20 juin 2023, les horaires de passage du facteur vont évoluer. Celui-ci pourra en effet passer le matin ou l’après-midi au domicile des habitants de votre commune et les horaires habituelles de distribution quotidienne pourront de ce fait changer.

Depuis le 22 mai 2023, une borne du Relais EST est à votre disposition au niveau du point tri, rue Auguste Bihr.

Le Relais EST collecte, trie et valorise les textiles, linges et chaussures localement à Wittenheim (68). 98% des dons sont réutilisés ou recyclés.

La vocation du Relais EST est de créer des emplois en insertion pour des personnes en situation d’exclusion.

Pour plus d’information : www.relaisest.org

Merci pour votre geste écologique et solidaire !

Ci-dessous vous trouverez les consignes de dons

Consigne de dons.jpg

Le Relais Est visuel de sensibilisation.jpg

Le Relais Est visuel de sensibilisation 2.jpg

Le Relais Est visuel de sensibilisation 3-1.jpg

Parcours des vêtements Relais Est.jpg

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d'éligibilité, disposer d'une aide financière :

• Les critères d'éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fislcales inférieur à 14 089€ contre 13 489€ en 2022)
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089€ ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponbiles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

La MDPH Alsace lance le service « MDPH en ligne » qui permet aux personnes handicapées, à leurs proches aidants ou à leurs représentants légaux :

- de remplir et déposer leur demande d'aides MDPH en ligne

- de suivre les avancées de traitement de leur dossier

Ce service est gratuit, sécurisé et disponible 24h/24 et 7j/7.

Rendez-vous sur : mdphenligne.cnsa.fr

Affiche téléservice-mdph.pdf

Les chauves-souris dans le milieu bâti : des locataires à protéger

Afiche nature et découvertes.pdf

L’espace France Rénov’ porté par le Pays du Sundgau est le guichet unique pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique dans le Sundgau. Que ce soit pour l’habitat ou les bâtiments du petit tertiaire (les gîtes, les commerces, les surfaces de bureaux…).

Il s’agit d’un service gratuit, neutre et indépendant.

L’accompagnement se fait en 3 étapes :

1. Un premier niveau d’information sur les aides financières disponibles et une évaluation des besoins pour rénover le logement (maisons individuelles, logements dans un bâtiment collectif).

2. Un accompagnement personnalisé sur les choix techniques et les priorités de réalisations.

3. Un suivi du porteur de projets jusqu’à l’engagement des travaux.

Face au succès du programme SARE et pour développer la troisième étape d’accompagnement, un deuxième conseiller en rénovation énergétique a été recruté en 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre projet.

Par mail : conseiller.renovation@pays-sundgau.fr
Ou par téléphone au 03 89 25 96 68

INSTALLER DES PANNEAUX SOLAIRES A MANSPACH :

Des aides existent pour l'installation de panneaux photovoltaïques :

• Aides locales : Les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l'arrêté du 6 octobre 2021.
• Prime à l'autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l'énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu'à 430€/kWc installé.
• TVA à taux réduit : les panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'une TVA à 10 %.
• Obligation d'achat : vous souhaitez vendre une partie ou l'intégralité de l'énerge solaire produite, les tarifs sont fixés chaque trimestre. Ce système permet d'injecter l'électricité dans le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaîque de 3 kWc, le producteur perçoit 20.22 c€/kWh s'il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s'il vend uniquement le surplus.

Les démarches pour installer des panneaux solaires :

• Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autoriation d'urbanisme
• Frais une demande de raccordement au réseau Enedis
• Pour la vente d'électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux pour un artisan RGE dans le Haut-Rhin.

Pour une installation de 3kWc, orientée sud, le retour sur investissement s'opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surpolus (source : Hello Watt)

Dans le Haut-Rhin, le niveau d'ensoleillement meoyen est de 171 jours/An.

Pour tous renseignements complémentaires - hellowatt.fr - 06 73 06 38 72 -

Quelles sont les aides qui existent en 2023 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Manspach ?

• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

• Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
• Chauffe-eau thermodynamique.
• Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.

Ci-dessous un lien utile :

https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

 

Le Centre de Contacts Amendes d’Épinal est ouvert depuis le 1er octobre 2022.

Affiche centre de contacts amendes d'Epinal.pdf

DEPOT DES DOSSIERS D'URBANISME

A compter du 1er septembre 2022, deux possibilités de dépôt des dossiers d'urbanisme s'offrent à vous :

Par voie dématérialisation : https://gnau31.operis.fr/sundgau/gnau/

Par dépôt direct en mairie ou par voie postale

Le dépôt des dossiers par mail n'est plus possible depuis le 6 décembre 2022.

Accès réservé aux détenteurs de la carte d'accès - 18 passages par an et par foyer inclus dans l'abonnement

HORAIRES D'HIVER (01/10 au 31/03)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Jeudi : 14h à 17h

Fermé le mardi

HORAIRES D'ETE (01/04 au 30/09)

Lundi - mercredi - vendredi et samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Jeudi : 14h à 18h

Fermé le mardi

Pour plus d'informations et pour vos démarches en ligne :

Contactez le service produits résiduels au 03 89 88 38 39 ou  par email : information-collecte@sudalsace-largue.fr

Consultez le site internet : www.sudalsace-largue.fr

Guide du tri.pdf

Calendrier de collecte des recyclables.pdf

Calendrier de collecte des OMR.pdf

Permanance France Services :

Mardi : CPAM et Assistante sociale CARSAT/CPAM

Mercredi : Permanence d'un contrôleur de la CAF

Jeudi : Permanence CPAM

Tous les 1er vendredis de chaque mois : permanence du délégue du défenseur des droits

Vendredi : Permanence d'un travailleur social de la CAF

Adresse de l'Espace France Services

A la Sous-Préfecture d'Altkirch 5 Rue Charles de Gaulle

du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi : de 9h00à 12h00 et de 13h à 15h30

Contact :

03 89 29 23 90

pref-france-services@haut-rhin.gouv.fr

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CREATION D'UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE

La seule obligation légale qu'a un citoyen lorsqu'il crée un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte est d'établir une déclaration en mairie à l'aide de l'un des deux formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous.

Cerfa-13566-03-Déclaration-en-mairie-Chambres-d-hôtes.pdf

Cerfa-1400404-Recepisse-de-declaration-meuble-en-mairie.pdf

L'Office du Tourisme du Sundgau sera averti par la Mairie et enregistrera ce nouvel hégergement sur la plateforme de déclaration de taxe de séjour et contactera l'hébergeur afin de lui expliquer les modalités de perception et de déclaration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les hébergeurs la prélèvent pour le compte des Communautés des Communes qui eux, la reversent en intégralité à l'Office du Tourisme (-10 % reversé à la Collectivité Européenne d'Alsace). Elle s'avère ainsi être un véritable levier pour développer le tourisme sur notre territoire.

Information émanant de l'Office du Tourisme du Sundgau

03 89 40 02 90 -

info@sundgau-sudalsace.fr

Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Les horaires d’ouverture de la plate-forme des déchets verts à ALTENACH, sont les suivants :

Du 1er avril 2023 à fin novembre

• Samedi  de 09h00 à 18h00

Le dépôt des gravats est interdit sur ce terrain.

Le site est surveillé.

En cas de dépôts sauvages ou illicites, la Commune portera systématiquement plainte.

La plateforme déchets verts est accueillante et propre. Elle devra le rester.

La Commune se réserve le droit de modifier les dates et heures d'ouverture en cas de nécessité absolue.

Information décheterrie professionnelle à CERNAY

Courrier de la déchetterie professionnelle de Cernay