Arrêté du 23/05/2017 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de circulation et de stationnement, à M. le Président de la communauté de communes de la Porte d'Alsace-largue
Arrêté du 23/05/2017 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi, à M. le Président de la communauté de communes de la Porte d'Alsace-largue
Arrêté du 23/05/2017 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d'habitat, à M. le Président de la communauté de communes de la Porte d'Alsace-largue
Arrêté du 23/05/2017 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de stationnement des gens du voyage, à M. le Président de la communauté de communes de la Porte d'Alsace-largue