MANSPACH, rue des Vergers

Magnifiques terrains constructibles au calme sur les hauteurs, environnement exceptionnel.

A 30min de Belfort,  35min de Mulhouse, 20min de la Suisse.

Gare TGV Belfort-Montbéliard à 20min, EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg à 45min, TER Dannemarie à 5 min.

Accès direct à la piste cyclable de la Vallée de la Largue

Eau potable sans pesticide et sans nitrate

• Un terrain de 5,51 ares
• Un terrain de 8,77 ares
• Un terrain de 10,08 ares

Libres de constructeur.

Prix hors honoraires :

120,- € le m² pour chaque lot ou 115,- € le m² pour l’achat de deux lots.

Plan des terrains

Pour tous renseignements contacter la mairie au 03 89 07 21 17 ou par mail : mairie.manspach@wanadoo.fr

Le secteur Manspach/Dannemarie est victime de démarchages abusifs dont l'objet est le suivant : "un discours d'Opérateurs (FAI) portant sur des modifications d'équipements techniques de ROSACE pour améliorer le débit".

• Rosace est l'opérateur d'infrastruture. Il ne mandate aucun Opérateur (FAI) pour intervenir sur les équipements de réseau fibre qui a été déployé sous prétexte d'un débit faible.
• Avant de contacter un Fournisseur d'Accès Internet, vérifier l'éligibilité de son logement : https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/
• Découvrir les offres des Fournisseurs d'Accès Internet présents sur la commune concernée et contacter l'opérateur de son choix : https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/

Toutes les informations nécessaires sont inscrites par opérateur présent sur la comune concernée (différentes offres possibles, n° de téléphone du serivce client....)

Ne pas résilier son abonnement ADSL cuivre tant que le débit fibre n'est pas opérationnel.

Ne rien à payer. Le raccordement à la fibre (tirage de la fibre) est gratuit à condition que le fourreau  - pour les adductions en souterrain - soit disponible et exploitable. Les opérateurs ne peuvent donc pas facturer le raccordement (seul l'abonnement fibre est facturé et le cas échéant, il peut y avoir des frais accessoires comme des frais d'accès au service qui dépendent de la politique commerciale de ces derniers).

• Pour obtenir des informations générales sur le raccordement de la fibre au domicile, télécharger le guide des particuliers : https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/

Pour visionner le processus de raccordement depuis l'éligibilité jsuqu'à la pose de la prise : https:/bit.ly/vidéoaniméeRosace

Pour poser une question à ROSACE : utiliser la rubrique "contacter-nous" sur le site www.rosace-fibre.fr

Rappel de la législation en matière de démarchage abusif :

https://www.economie.gouv.fr/loi-consommation-lutte-contre-le-demarhage-abusif#

Informations émanant de la Communauté de Communes Sud-Alsace-Largue

La situation en France, vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) s'est améliorée.

La dernière zone réglementée mise en place dans le Grand Est, autour du lac du Der, a été levée par arrêté du 13 mai 2022 (départements 51 et 52).

Le dernier foyer en élevage date du  17 mai 2022 dans le Lot et Garonne (47).

En conséquence, le niveau de risque IAHP a été abaissé au "niveau négligeable" sur l’ensemble du territoire national.
L'obligation de mise à l'abri dans les zones à risque particulier (zones humides) est levée.

A la date du 13 mai 2022, la France comptait 1 381 foyers en élevage, 47 cas en faune sauvage et 34 cas en basse-cours.

Des informations plus détaillées sont à votre disposition sur la page dédiée du site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire





 

TIRS DE NUIT :

Considérant l'importance des dégâts de sanglier dans le Haut-Rhin et la nécessité de prélever davantage de sangliers, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin autorise les tirs de nuit du sanglier

Du 15 avril 2022 au 1er février 2023

1 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1 heure avant le lever du soleil

AP du 8 avril 2022.pdf

La Mairie de Dannemarie

nous informe de la venue du VACCI LIB

le lundi de 9h à 12h

A la salle polyvalente

Sans rendez-vous

Lettre d'information de la CCSAL.pdf

Calendrier de tri 2022.pdf

les aides en 2022 :

• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique.Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50000 €.
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
• MaPrimeRéno : cette aide est versée par l'Etat sous la forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l'ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu'en 2020 (CITE).
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c'est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
• MaPrimeRéno Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d'encourager les rénovations globales des logements.

Les aides à la rénovation énergétique portent essentiellement sur ces travaux :

• Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois.
• Chauffe-eau thermodynamique
• Isolation : combles, plancher, murs et fenêtres.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effecutés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garenaes pour l'environnement). Vous pouvez trouves plus d'informations sur le site de l'ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.

Un service de proximité proposé par le Pays du Sundgau.....

L'accompagnement à la Rénovation Energétique .....

encart-sare.pdf

Pour voter aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales.

Pour vous assurer de votre situation, un service en ligne est disponible sur service-public.fr.

Il vous faut préciser simplement :

• si vous votez en France ;
• le nom de votre commune de vote ;
• vos nom et prénom(s) ;
• votre sexe et votre date de naissance.

Une fois tous les éléments fournis et validés, vous pourrez savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre commune.

En cas de réponse positive, le numéro de votre bureau de vote et son adresse vous sont précisés.

Ce service en ligne vous est proposé dans une version simplifiée qui vous permet également de connaître votre numéro national d'électeur nécessaire pour établir une procuration ainsi que vos procurations en cours.

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale,vous pouvez vous inscrire en ligne  jusqu'au 2 mars 2022 et en mairie ou par courrier jusqu'au vendredi 4 mars pour voter à l'élection présidentielle.

Je vérifie ma situation électorale

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Je m'inscris en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Date limite d'inscription sur les listes électorales :

4 mai 2022 pour les inscriptions en ligne

6 mai 2022 pour les inscriptions papier en mairie

Comment ça marche ?

Étape 1

Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote

Étape 2

Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Étape 3

Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration

Étape 4

Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée

Quand effectuer les démarches ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.

En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Permanance France Services :

Mardi : CPAM et Assistante sociale CARSAT/CPAM

Mercredi : Permanence d'un contrôleur de la CAF

Jeudi : Permanence CPAM

Tous les 1er vendredis de chaque mois : permanence du délégue du défenseur des droits

Vendredi : Permanence d'un travailleur social de la CAF

Adresse de l'Espace France Services

A la Sous-Préfecture d'Altkirch 5 Rue Charles de Gaulle

du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Vendredi : de 9h00à 12h00 et de 13h à 15h30

Contact :

03 89 29 23 90

pref-france-services@haut-rhin.gouv.fr

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA CREATION D'UN HEBERGEMENT TOURISTIQUE

La seule obligation légale qu'a un citoyen lorsqu'il crée un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte est d'établir une déclaration en mairie à l'aide de l'un des deux formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous.

Cerfa-13566-03-Déclaration-en-mairie-Chambres-d-hôtes.pdf

Cerfa-1400404-Recepisse-de-declaration-meuble-en-mairie.pdf

L'Office du Tourisme du Sundgau sera averti par la Mairie et enregistrera ce nouvel hégergement sur la plateforme de déclaration de taxe de séjour et contactera l'hébergeur afin de lui expliquer les modalités de perception et de déclaration de la taxe de séjour.

La taxe de séjour est applicable sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les hébergeurs la prélèvent pour le compte des Communautés des Communes qui eux, la reversent en intégralité à l'Office du Tourisme (-10 % reversé à la Collectivité Européenne d'Alsace). Elle s'avère ainsi être un véritable levier pour développer le tourisme sur notre territoire.

Information émanant de l'Office du Tourisme du Sundgau

03 89 40 02 90 -

info@sundgau-sudalsace.fr

Les dates des prochains dons du sang à Manspach sont :

MERCREDI 20 JUILLET 2022

MERCREDI 21 DECEMBRE 2022

A LA SALLE COMMUNALE DE MANSPACH - 7 RUE AUGUSTE BIHR

DE 16 H 30 0 19 H 30

L'EMPREINTE CARBONE AU QUOTIDIEN : QU'EST CE QUE C'EST ?

Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit

Qui est recensé ?

Pourquoi être recensé ?

Quelle est la procédure ?

Les pièces à fournir ?

Calendrier des démarches

Toutes les informations se trouvent sur le lien suivant :
RECENSEMENT CITOYEN

INFORMATION AUX USAGERS CONCERNANT LES DEMANDES DE CNI ET DE PASSEPORT FRANCAIS

Informations Préfecture du Haut-Rhin

Pour procéder à une demande d'un nouveau certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, désormais les deux options  possibles sont :

·   En ligne  sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr 

·   Auprès d'un garagiste habilité et agrée par le Ministère des Transports : Annuaire des garagistes

Grâce au guide d'information pratique vous pourrez mieux vous familiariser avec les  démarches pour immatriculer votre véhicule.

Depuis le 1^er septembre 2018, La communauté de communes Sud Alsace Largue a mis en place une aide favorisant la mobilité des personnes de 75 ans et plus sur tout le territoire intercommunal.

Pour toutes informations vous pouvez contacter la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

7 rue de Bâle  68210 DANNEMARIE

03 89 07 24 24 - info@sudalsace-largue.fr

Les horaires d’ouverture de la plate-forme des déchets verts à ALTENACH, sont les suivants :

• Du 27 mars 2021 au 27 novembre 2021 : tous les samedis de 13h00 à 18h00

Information décheterrie professionnelle à CERNAY

Courrier de la déchetterie professionnelle de Cernay

Le personnel de l''Institut National de l'Information géographique et Forestière (IGN) est autorisé à pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de leurs missions.

ARRETE PREFECTORAL : appp-ign-signe-le-24-11-2021.pdf